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ETS DAVID

Fermée
Siren337 909 006SAS49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOURadiée le 04 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 909 006, ETS DAVID est une SAS créée le 13 juin 1986. Son siège social est situé 5 rue de la Gibaudiere zi la Romanerie, 49124 Saint Barthelemy d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par FEDER2012, président de sas. La radiation de ETS DAVID date du 4 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ETS DAVID

Dénomination
ETS DAVID
SIREN
337 909 006
SIRET (siège)
337 909 006 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12337909006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 909 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
13 juin 1986
Date de radiation
04 novembre 2020
Siège social
5 RUE DE LA GIBAUDIERE ZI LA ROMANERIE, 49124, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ETS DAVID

TOUS TRAVAUX ET PRESTATIONS CONCERNANT LA SERRURERIE ET LA MENUISERIE METALLIQUE AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET PLUS GENERALEMENT TOUS TRAVAUX CONCERNANT LE BATIMENT ET LA MIROITERIE

Finances de ETS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DAVID

HF

HERVE FILLON

Commissaire aux comptes suppléant

S

STREGO

Commissaire aux comptes titulaire

F

FEDER2012

Président de SAS

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUSiègeFermé

    337 909 006 00021 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4332B

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    337 909 006 00013 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 454D

Documents juridiques de ETS DAVID

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2016. Clôturée le 04 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers, maintient la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, admnistrateur judiciaire pendant la poursuite d'activité .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ETS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DAVID

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers, maintient la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, admnistrateur judiciaire pendant la poursuite d'activité .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : FEDER2012 (SAS) représenté par RUFF Eric Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : FILLON Hervé

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : DAVID Christian Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : FILLON Hervé

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. radiation

    Date d'effet : 04 novembre 2020

Questions fréquentes sur ETS DAVID

Quel est le numéro SIREN de ETS DAVID ?

Le numéro SIREN de ETS DAVID est 337 909 006. Le SIRET de son siège social est 337 909 006 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12337909006.

Qui dirige ETS DAVID ?

ETS DAVID est dirigée par FEDER2012, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS DAVID ?

Le siège social de ETS DAVID est situé 5 rue de la Gibaudiere zi la Romanerie, 49124 Saint Barthelemy d'Anjou.

ETS DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, ETS DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2020.

ETS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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