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ETS DAVION

Active
Siren428 700 835SARL62190 ECQUEDECQUESCréée le 22 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DAVION est une SARL immatriculée le 22 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 700 835. Son siège social est situé 5 B rue Lespesses, 62190 Ecquedecques. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de ETS DAVION

Dénomination
ETS DAVION
SIREN
428 700 835
SIRET (siège)
428 700 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81428700835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 700 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
5 B RUE LESPESSES, 62190, ECQUEDECQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DAVION

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de ETS DAVION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DAVION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DAVION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62190 ECQUEDECQUESSiègeActif

    428 700 835 00013 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ETS DAVION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS DAVION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DAVION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DAVION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DAVION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2013. Clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DAVION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DAVION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DAVION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur ETS DAVION

Quel est le numéro SIREN de ETS DAVION ?

Le numéro SIREN de ETS DAVION est 428 700 835. Le SIRET de son siège social est 428 700 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81428700835.

Où se situe le siège social de ETS DAVION ?

Le siège social de ETS DAVION est situé 5 B rue Lespesses, 62190 Ecquedecques.

ETS DAVION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DAVION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DAVION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DAVION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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