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ETS DE BUSSCHERE

Active
Siren422 185 017SARL06640 ST JEANNETCréée le 22 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DE BUSSCHERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 185 017. Elle est domiciliée Zac de Saint Esteve Lot 12, 06640 St Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par JOELLE BOSSUYT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ETS DE BUSSCHERE

Dénomination
ETS DE BUSSCHERE
SIREN
422 185 017
SIRET (siège)
422 185 017 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67422185017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 185 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 avril 1999
Siège social
ZAC DE SAINT ESTEVE LOT 12, 06640, ST JEANNET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS DE BUSSCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DE BUSSCHERE

JB

JOELLE BOSSUYT

Liquidateur

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de ETS DE BUSSCHERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06640 ST JEANNETSiègeFermé

    422 185 017 00023 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4334Z

  • 06200 NICEFermé

    422 185 017 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de ETS DE BUSSCHERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETS DE BUSSCHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DE BUSSCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DE BUSSCHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DE BUSSCHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS DE BUSSCHERE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DE BUSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DE BUSSCHERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur ETS DE BUSSCHERE

Quel est le numéro SIREN de ETS DE BUSSCHERE ?

Le numéro SIREN de ETS DE BUSSCHERE est 422 185 017. Le SIRET de son siège social est 422 185 017 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422185017.

Qui dirige ETS DE BUSSCHERE ?

ETS DE BUSSCHERE est dirigée par JOELLE BOSSUYT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETS DE BUSSCHERE ?

Le siège social de ETS DE BUSSCHERE est situé Zac de Saint Esteve Lot 12, 06640 St Jeannet.

ETS DE BUSSCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DE BUSSCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DE BUSSCHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DE BUSSCHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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