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ETS DE BUSSCHERE

Fermée
Siren528 010 531SARL06670 COLOMARSRadiée le 31 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 010 531, ETS DE BUSSCHERE est une SARL créée le 3 novembre 2010. Elle est domiciliée 46 Che du Genie Colomars, 06670 Colomars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. AYMERIC DE BUSSCHERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2016.

Fiche d'identité de ETS DE BUSSCHERE

Dénomination
ETS DE BUSSCHERE
SIREN
528 010 531
SIRET (siège)
528 010 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71528010531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 010 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 novembre 2010
Date de radiation
31 décembre 2016
Siège social
46 CHE DU GENIE COLOMARS, 06670, COLOMARS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ETS DE BUSSCHERE

Peinture vitrerie second oeuvre bâtiment

Finances de ETS DE BUSSCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS DE BUSSCHERE

AD

AYMERIC DE BUSSCHERE

Liquidateur

Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de ETS DE BUSSCHERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06670 COLOMARSSiègeFermé

    528 010 531 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ETS DE BUSSCHERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ETS DE BUSSCHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DE BUSSCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DE BUSSCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DE BUSSCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETS DE BUSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DE BUSSCHERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2016

Questions fréquentes sur ETS DE BUSSCHERE

Quel est le numéro SIREN de ETS DE BUSSCHERE ?

Le numéro SIREN de ETS DE BUSSCHERE est 528 010 531. Le SIRET de son siège social est 528 010 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71528010531.

Qui dirige ETS DE BUSSCHERE ?

ETS DE BUSSCHERE est dirigée par AYMERIC DE BUSSCHERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETS DE BUSSCHERE ?

Le siège social de ETS DE BUSSCHERE est situé 46 Che du Genie Colomars, 06670 Colomars.

ETS DE BUSSCHERE est-elle toujours en activité ?

Non, ETS DE BUSSCHERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2016.

ETS DE BUSSCHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DE BUSSCHERE.

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