CheckersProcédures

ETS DEBARGE

Active
Siren308 340 496SARL38100 GRENOBLECréée le 01 octobre 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 340 496, ETS DEBARGE est une SARL créée le 1er octobre 1971. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Claude Genin, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par CHRISTIANE DOUILLET ARTINIAN, gérant.

Fiche d'identité de ETS DEBARGE

Dénomination
ETS DEBARGE
SIREN
308 340 496
SIRET (siège)
308 340 496 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12308340496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 340 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 octobre 1971
Siège social
31 RUE CLAUDE GENIN, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DEBARGE

Garage, achat, réparation et vente de voitures automobiles, pièces, accessoires pour automobiles, essence, pneumatiques, huiles. Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Finances de ETS DEBARGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DEBARGE

CD

CHRISTIANE DOUILLET ARTINIAN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1971) · 55 ans

CD

CHARLES DEBARGE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1971) · 55 ans

Établissements de ETS DEBARGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    308 340 496 00022 · ouvert le 01 octobre 1971 · NAF 4520A

Documents juridiques de ETS DEBARGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETS DEBARGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DEBARGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DEBARGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DEBARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DEBARGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DEBARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DEBARGE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1971

Questions fréquentes sur ETS DEBARGE

Quel est le numéro SIREN de ETS DEBARGE ?

Le numéro SIREN de ETS DEBARGE est 308 340 496. Le SIRET de son siège social est 308 340 496 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12308340496.

Qui dirige ETS DEBARGE ?

ETS DEBARGE est dirigée par CHRISTIANE DOUILLET ARTINIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS DEBARGE ?

Le siège social de ETS DEBARGE est situé 31 rue Claude Genin, 38100 Grenoble.

ETS DEBARGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DEBARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DEBARGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DEBARGE.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4520A

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble