ETS DEBOUCHAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 454 937, ETS DEBOUCHAGE est une SAS créée le 28 octobre 2020. Elle est domiciliée 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 3700Z. Elle est dirigée par SOFIA Ousfane, président de sas.
Fiche d'identité de ETS DEBOUCHAGE
INSEE- Dénomination
- ETS DEBOUCHAGE
- SIREN
- 890 454 937
- SIRET (siège)
- 890 454 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52890454937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 454 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS DEBOUCHAGE
Débouchage des canalisations chez des professionnels et vidange de fosse sceptique.
Finances de ETS DEBOUCHAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DEBOUCHAGE
INSEEÉtablissements de ETS DEBOUCHAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
890 454 937 00016 · ouvert le 24 octobre 2020 · NAF 3700Z
Documents juridiques de ETS DEBOUCHAGE
INPIComptes annuels de ETS DEBOUCHAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DEBOUCHAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DEBOUCHAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DEBOUCHAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2024. Clôturée le 20 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2024,désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DEBOUCHAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 25 août 2025 · N° 2025002958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DEBOUCHAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DEBOUCHAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2024,désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur ETS DEBOUCHAGE
Quel est le numéro SIREN de ETS DEBOUCHAGE ?
Le numéro SIREN de ETS DEBOUCHAGE est 890 454 937. Le SIRET de son siège social est 890 454 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52890454937.
Qui dirige ETS DEBOUCHAGE ?
ETS DEBOUCHAGE est dirigée par SOFIA Ousfane, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS DEBOUCHAGE ?
Le siège social de ETS DEBOUCHAGE est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
ETS DEBOUCHAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DEBOUCHAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DEBOUCHAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DEBOUCHAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
