ETS DEBRABANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS DEBRABANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1987, identifiée par le SIREN 343 256 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue W A Mozart, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS DEBRABANT
INSEE- Dénomination
- ETS DEBRABANT
- SIREN
- 343 256 079
- SIRET (siège)
- 343 256 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50343256079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 256 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 15 novembre 1987
- Siège social
- 17 RUE W A MOZART, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS DEBRABANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DEBRABANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS DEBRABANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeFermé
343 256 079 00017 · ouvert le 15 novembre 1987 · NAF 514A
Documents juridiques de ETS DEBRABANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS DEBRABANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DEBRABANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DEBRABANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DEBRABANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DEBRABANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DEBRABANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DEBRABANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1987
Questions fréquentes sur ETS DEBRABANT
Quel est le numéro SIREN de ETS DEBRABANT ?
Le numéro SIREN de ETS DEBRABANT est 343 256 079. Le SIRET de son siège social est 343 256 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50343256079.
Où se situe le siège social de ETS DEBRABANT ?
Le siège social de ETS DEBRABANT est situé 17 rue W A Mozart, 77410 Claye-Souilly.
ETS DEBRABANT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DEBRABANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DEBRABANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DEBRABANT.
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