ETS DELAPLACE
ActiveETS DELAPLACE est une SARL immatriculée le 18 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 636 246. Elle est domiciliée 0051 rue d'Avrigny, 60700 Sacy le Grand. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de ETS DELAPLACE
INSEE- Dénomination
- ETS DELAPLACE
- SIREN
- 344 636 246
- SIRET (siège)
- 344 636 246 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09344636246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 636 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 18 avril 1988
- Siège social
- 0051 RUE D'AVRIGNY, 60700, SACY LE GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS DELAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DELAPLACE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS DELAPLACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60700 SACY LE GRANDSiègeFermé
344 636 246 00011 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 453A
Documents juridiques de ETS DELAPLACE
INPIConformité de ETS DELAPLACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DELAPLACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DELAPLACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024L00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DELAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS DELAPLACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : DELAPLACE Richard
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : DELAPLACE Richard
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 avril 1988
Questions fréquentes sur ETS DELAPLACE
Quel est le numéro SIREN de ETS DELAPLACE ?
Le numéro SIREN de ETS DELAPLACE est 344 636 246. Le SIRET de son siège social est 344 636 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344636246.
Où se situe le siège social de ETS DELAPLACE ?
Le siège social de ETS DELAPLACE est situé 0051 rue d'Avrigny, 60700 Sacy le Grand.
ETS DELAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DELAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DELAPLACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DELAPLACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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