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ETS DELAPORTE

Active
Siren322 225 541SARL92220 BAGNEUXCréée le 05 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DELAPORTE est une SARL immatriculée le 5 janvier 1979 sous le numéro SIREN 322 225 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Fleurs, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ETS DELAPORTE

Dénomination
ETS DELAPORTE
SIREN
322 225 541
SIRET (siège)
322 225 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49322225541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 225 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1979
Siège social
2 AV DES FLEURS, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS DELAPORTE

etsdelaporte.fr

Objet social de ETS DELAPORTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ETS DELAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DELAPORTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DELAPORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    322 225 541 00018 · ouvert le 05 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETS DELAPORTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS DELAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DELAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DELAPORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1979

Questions fréquentes sur ETS DELAPORTE

Quel est le numéro SIREN de ETS DELAPORTE ?

Le numéro SIREN de ETS DELAPORTE est 322 225 541. Le SIRET de son siège social est 322 225 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49322225541.

Où se situe le siège social de ETS DELAPORTE ?

Le siège social de ETS DELAPORTE est situé 2 av des Fleurs, 92220 Bagneux.

ETS DELAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DELAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELAPORTE.

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