ETS DELBARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS DELBARRE est une SARL immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 009 678. Son siège social est situé 274 rue Faidherbe 12 impasse Dutilleul, 59150 Wattrelos. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MORAD BOUTELDJA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS DELBARRE
INSEE- Dénomination
- ETS DELBARRE
- SIREN
- 499 009 678
- SIRET (siège)
- 499 009 678 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR13499009678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 009 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 274 RUE FAIDHERBE 12 IMPASSE DUTILLEUL, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ETS DELBARRE
Travaux de bâtiment, maçonnerie, rénovation, menuiserie, travaux publics, achat vente et location de matériel.
Finances de ETS DELBARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DELBARRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS DELBARRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
499 009 678 00040 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4399C
- 59100 ROUBAIXFermé
499 009 678 00016 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 5610C
- 59150 WATTRELOSFermé
499 009 678 00024 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5610C
- 59113 SECLINFermé
499 009 678 00032 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETS DELBARRE
INPIComptes annuels de ETS DELBARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DELBARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DELBARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELBARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DELBARRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/06803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DELBARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DELBARRE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BOUTELDJA Morad
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BOUTELDJA Morad
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur ETS DELBARRE
Quel est le numéro SIREN de ETS DELBARRE ?
Le numéro SIREN de ETS DELBARRE est 499 009 678. Le SIRET de son siège social est 499 009 678 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499009678.
Qui dirige ETS DELBARRE ?
ETS DELBARRE est dirigée par MORAD BOUTELDJA, gérant.
Où se situe le siège social de ETS DELBARRE ?
Le siège social de ETS DELBARRE est situé 274 rue Faidherbe 12 impasse Dutilleul, 59150 Wattrelos.
ETS DELBARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DELBARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DELBARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELBARRE.
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