ETS DELEULE MAURICE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 343 927 612, ETS DELEULE MAURICE est une SA créée le 29 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bois Z A, 25770 Franois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 366A.
Fiche d'identité de ETS DELEULE MAURICE
INSEE- Dénomination
- ETS DELEULE MAURICE
- SIREN
- 343 927 612
- SIRET (siège)
- 343 927 612 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56343927612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 927 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 366A
- Date de création
- 29 février 1988
- Siège social
- AU BOIS Z A, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS DELEULE MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DELEULE MAURICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS DELEULE MAURICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeFermé
343 927 612 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 366A
Documents juridiques de ETS DELEULE MAURICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS DELEULE MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELEULE MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DELEULE MAURICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DELEULE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS DELEULE MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1988
Questions fréquentes sur ETS DELEULE MAURICE
Quel est le numéro SIREN de ETS DELEULE MAURICE ?
Le numéro SIREN de ETS DELEULE MAURICE est 343 927 612. Le SIRET de son siège social est 343 927 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343927612.
Où se situe le siège social de ETS DELEULE MAURICE ?
Le siège social de ETS DELEULE MAURICE est situé Au Bois Z A, 25770 Franois.
ETS DELEULE MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DELEULE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DELEULE MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELEULE MAURICE.
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