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ETS DELEULE MAURICE

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Siren343 927 612SA25770 FRANOISCréée le 29 février 1988

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 927 612, ETS DELEULE MAURICE est une SA créée le 29 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bois Z A, 25770 Franois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 366A.

Fiche d'identité de ETS DELEULE MAURICE

Dénomination
ETS DELEULE MAURICE
SIREN
343 927 612
SIRET (siège)
343 927 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56343927612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 927 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
366A
Date de création
29 février 1988
Siège social
AU BOIS Z A, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS DELEULE MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS DELEULE MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS DELEULE MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeFermé

    343 927 612 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 366A

Documents juridiques de ETS DELEULE MAURICE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETS DELEULE MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELEULE MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DELEULE MAURICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DELEULE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS DELEULE MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1988

Questions fréquentes sur ETS DELEULE MAURICE

Quel est le numéro SIREN de ETS DELEULE MAURICE ?

Le numéro SIREN de ETS DELEULE MAURICE est 343 927 612. Le SIRET de son siège social est 343 927 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343927612.

Où se situe le siège social de ETS DELEULE MAURICE ?

Le siège social de ETS DELEULE MAURICE est situé Au Bois Z A, 25770 Franois.

ETS DELEULE MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DELEULE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DELEULE MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELEULE MAURICE.