CheckersProcédures

ETS DELFAU MARQUES

Active
Siren408 366 003SAS19000 TULLECréée le 08 janvier 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ETS DELFAU MARQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 408 366 003. Elle est domiciliée 33 av Victor Hugo ., 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772B. DELFAU SEBASTIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS DELFAU MARQUES

Dénomination
ETS DELFAU MARQUES
SIREN
408 366 003
SIRET (siège)
408 366 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49408366003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 366 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4772B
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
33 AV VICTOR HUGO ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DELFAU MARQUES

La vente au détail de maroquinerie, bagagerie, ganterie, d'articles de Paris et la réparation d'articles de maroquinerie.

Finances de ETS DELFAU MARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DELFAU MARQUES

D

DELFAU SEBASTIEN

Président de SAS

SD

SEBASTIEN DELFAU

Président de SAS

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS DELFAU MARQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    408 366 003 00015 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 4772B

Documents juridiques de ETS DELFAU MARQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETS DELFAU MARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DELFAU MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DELFAU MARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELFAU MARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DELFAU MARQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DELFAU MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DELFAU MARQUES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Président : DELFAU Sébastien modification le 04 Juin 2010

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Gérant(e) : DELFAU Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur ETS DELFAU MARQUES

Quel est le numéro SIREN de ETS DELFAU MARQUES ?

Le numéro SIREN de ETS DELFAU MARQUES est 408 366 003. Le SIRET de son siège social est 408 366 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408366003.

Qui dirige ETS DELFAU MARQUES ?

ETS DELFAU MARQUES est dirigée par DELFAU SEBASTIEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS DELFAU MARQUES ?

Le siège social de ETS DELFAU MARQUES est situé 33 av Victor Hugo ., 19000 Tulle.

ETS DELFAU MARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DELFAU MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DELFAU MARQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELFAU MARQUES.