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ETS DELIERE

Active
Siren448 421 495SARL53940 LE GENEST-SAINT-ISLECréée le 01 avril 2003

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents

ETS DELIERE est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 421 495. Son siège social est situé Ld la Monnerie, 53940 Le Genest-Saint-Isle. ETS DELIERE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de ETS DELIERE

Dénomination
ETS DELIERE
SIREN
448 421 495
SIRET (siège)
448 421 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15448421495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 421 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LD LA MONNERIE, 53940, LE GENEST-SAINT-ISLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS DELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS DELIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS DELIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53940 LE GENEST-SAINT-ISLESiègeFermé

    448 421 495 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4391B

Documents juridiques de ETS DELIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Conformité de ETS DELIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DELIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2012. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2011, désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DELIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS DELIERE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2011, désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur ETS DELIERE

Quel est le numéro SIREN de ETS DELIERE ?

Le numéro SIREN de ETS DELIERE est 448 421 495. Le SIRET de son siège social est 448 421 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448421495.

Où se situe le siège social de ETS DELIERE ?

Le siège social de ETS DELIERE est situé Ld la Monnerie, 53940 Le Genest-Saint-Isle.

ETS DELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DELIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DELIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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