CheckersProcédures

ETS DELMAS

Active
Siren910 041 227SAS34820 TEYRANCréée le 07 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 041 227, ETS DELMAS est une SAS créée le 7 février 2022. Elle est domiciliée 35 rue du Jeu de Mail, 34820 Teyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN DELMAS, président de sas.

Fiche d'identité de ETS DELMAS

Dénomination
ETS DELMAS
SIREN
910 041 227
SIRET (siège)
910 041 227 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08910041227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 041 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 février 2022
Siège social
35 RUE DU JEU DE MAIL, 34820, TEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DELMAS

La prise de participation dans toutes sociétés, associations ou autres groupements par apports en numéraire et en nature, l'achat et la vente de titres, actions, parts sociales, la gestion et l'exploitation des participations détenues, tant dans le domaine agricole, agro-alimentaire, touristique, industriel, commercial, et toutes autres secteurs d'activités, notamment le domaine patrimonial. La prestation de services pour le compte de ses filiales. La participation, directe et indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de ETS DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DELMAS

SD

SEBASTIEN DELMAS

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

MB

MARJORIE BERGIA

Directeur général

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de ETS DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 TEYRANSiègeActif

    910 041 227 00018 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ETS DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETS DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

Questions fréquentes sur ETS DELMAS

Quel est le numéro SIREN de ETS DELMAS ?

Le numéro SIREN de ETS DELMAS est 910 041 227. Le SIRET de son siège social est 910 041 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910041227.

Qui dirige ETS DELMAS ?

ETS DELMAS est dirigée par SEBASTIEN DELMAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS DELMAS ?

Le siège social de ETS DELMAS est situé 35 rue du Jeu de Mail, 34820 Teyran.

ETS DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Teyran

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Teyran

Entreprises du même secteur à Teyran

Entreprises à Teyran

Toutes les entreprises à Teyran