ETS DELOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
ETS DELOBEL est une SARL immatriculée le 19 février 1957 sous le numéro SIREN 885 780 296. Elle est domiciliée 56 rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 175C. Elle est dirigée par CHRISTIAN DELOBEL, gérant.
Fiche d'identité de ETS DELOBEL
INSEE- Dénomination
- ETS DELOBEL
- SIREN
- 885 780 296
- SIRET (siège)
- 885 780 296 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01885780296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 780 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 175C
- Date de création
- 19 février 1957
- Siège social
- 56 RUE ALBERT BAILLY, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS DELOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DELOBEL
INSEEÉtablissements de ETS DELOBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeFermé
885 780 296 00012 · ouvert le 01 janvier 1905 · NAF 175C
Documents juridiques de ETS DELOBEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS DELOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DELOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DELOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DELOBEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 août 2026 · N° 2025009425
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/13715
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00019
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00291
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00757
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2025012728
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00255
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01612
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08964
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01079
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02631
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01728
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02590
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01112
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01849
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01620
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01619
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 12 novembre 2014 · N° 12/14193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-10.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DELOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DELOBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1957
Questions fréquentes sur ETS DELOBEL
Quel est le numéro SIREN de ETS DELOBEL ?
Le numéro SIREN de ETS DELOBEL est 885 780 296. Le SIRET de son siège social est 885 780 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01885780296.
Qui dirige ETS DELOBEL ?
ETS DELOBEL est dirigée par CHRISTIAN DELOBEL, gérant.
Où se situe le siège social de ETS DELOBEL ?
Le siège social de ETS DELOBEL est situé 56 rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul.
ETS DELOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DELOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DELOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELOBEL.
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