ETS DELPOUYS
Active9603Z · Services funéraires
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 7tranche Sirene
ETS DELPOUYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 386 748. Elle est domiciliée 31 av de la Gare, 82400 Valence. Elle exerce une activité de services funéraires (code NAF 9603Z) et emploie 7 salariés. Elle est dirigée par SERVANNE DELPOUYS, gérant.
Fiche d'identité de ETS DELPOUYS
INSEE- Dénomination
- ETS DELPOUYS
- SIREN
- 315 386 748
- SIRET (siège)
- 315 386 748 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43315386748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 386 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 9603Z - Services funéraires
- Date de création
- 22 mars 1979
- Effectif
- 7
- Siège social
- 31 AV DE LA GARE, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETS DELPOUYS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ETS DELPOUYS
Pompes funèbres, transport de corps, taxi, ambulance et transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris pour les entreprises de taxi, mandataire intermédiaire en assurances.
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Finances de ETS DELPOUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DELPOUYS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS DELPOUYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
315 386 748 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 9603Z
Documents juridiques de ETS DELPOUYS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETS DELPOUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELPOUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS DELPOUYS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DELPOUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS DELPOUYS
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
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Gérant(e) : DELPOUYS Servanne, France, Thérèse
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 22 mars 1979
Questions fréquentes sur ETS DELPOUYS
Quel est le numéro SIREN de ETS DELPOUYS ?
Le numéro SIREN de ETS DELPOUYS est 315 386 748. Le SIRET de son siège social est 315 386 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43315386748.
Qui dirige ETS DELPOUYS ?
ETS DELPOUYS est dirigée par SERVANNE DELPOUYS, gérant.
Où se situe le siège social de ETS DELPOUYS ?
Le siège social de ETS DELPOUYS est situé 31 av de la Gare, 82400 Valence.
ETS DELPOUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DELPOUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DELPOUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELPOUYS.
Combien de salariés compte ETS DELPOUYS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS DELPOUYS emploie 7 salariés.
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