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ETS DELPOUYS

Active
Siren315 386 748SARL82400 VALENCECréée le 22 mars 19797

9603Z · Services funéraires

Documents
Capital social
20,0 k€
Effectif
7tranche Sirene

ETS DELPOUYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 386 748. Elle est domiciliée 31 av de la Gare, 82400 Valence. Elle exerce une activité de services funéraires (code NAF 9603Z) et emploie 7 salariés. Elle est dirigée par SERVANNE DELPOUYS, gérant.

Fiche d'identité de ETS DELPOUYS

Dénomination
ETS DELPOUYS
SIREN
315 386 748
SIRET (siège)
315 386 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43315386748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 386 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
22 mars 1979
Effectif
7
Siège social
31 AV DE LA GARE, 82400, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS DELPOUYS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ETS DELPOUYS

Pompes funèbres, transport de corps, taxi, ambulance et transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris pour les entreprises de taxi, mandataire intermédiaire en assurances.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETS DELPOUYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DELPOUYS

SD

SERVANNE DELPOUYS

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS DELPOUYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 VALENCESiègeActif

    315 386 748 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 9603Z

Documents juridiques de ETS DELPOUYS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Conformité de ETS DELPOUYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELPOUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS DELPOUYS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00022

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DELPOUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS DELPOUYS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : DELPOUYS Servanne, France, Thérèse

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1979

Questions fréquentes sur ETS DELPOUYS

Quel est le numéro SIREN de ETS DELPOUYS ?

Le numéro SIREN de ETS DELPOUYS est 315 386 748. Le SIRET de son siège social est 315 386 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43315386748.

Qui dirige ETS DELPOUYS ?

ETS DELPOUYS est dirigée par SERVANNE DELPOUYS, gérant.

Où se situe le siège social de ETS DELPOUYS ?

Le siège social de ETS DELPOUYS est situé 31 av de la Gare, 82400 Valence.

ETS DELPOUYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DELPOUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DELPOUYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELPOUYS.

Combien de salariés compte ETS DELPOUYS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS DELPOUYS emploie 7 salariés.