ETS DELPRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 222 672, ETS DELPRAT est une SAS créée le 16 décembre 2021. Elle est domiciliée 6 rue Lavoisier Zac de l'Artiere, 63110 Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. VINCENT DELPRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS DELPRAT
INSEE- Dénomination
- ETS DELPRAT
- SIREN
- 908 222 672
- SIRET (siège)
- 908 222 672 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11908222672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 222 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 16 décembre 2021
- Siège social
- 6 RUE LAVOISIER ZAC DE L'ARTIERE, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS DELPRAT
Travaux de charpente bois
Finances de ETS DELPRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DELPRAT
INSEEÉtablissements de ETS DELPRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
908 222 672 00028 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4391A
- 63170 AUBIEREFermé
908 222 672 00010 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4391A
Documents juridiques de ETS DELPRAT
INPIComptes annuels de ETS DELPRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DELPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DELPRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DELPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025045294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 août 2019 · N° 17/16335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 16/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-83.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DELPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DELPRAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- création
Date d'effet : 16 décembre 2021
Questions fréquentes sur ETS DELPRAT
Quel est le numéro SIREN de ETS DELPRAT ?
Le numéro SIREN de ETS DELPRAT est 908 222 672. Le SIRET de son siège social est 908 222 672 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11908222672.
Qui dirige ETS DELPRAT ?
ETS DELPRAT est dirigée par VINCENT DELPRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS DELPRAT ?
Le siège social de ETS DELPRAT est situé 6 rue Lavoisier Zac de l'Artiere, 63110 Beaumont.
ETS DELPRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DELPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DELPRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELPRAT.
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