Ets DEMEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Ets DEMEY est une SAS immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 838 498. Son siège social est situé 578 RTE de Cassel, 59670 Winnezeele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. URBAIN DEMEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Ets DEMEY
INSEE- Dénomination
- Ets DEMEY
- SIREN
- 994 838 498
- SIRET (siège)
- 994 838 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09994838498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 838 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- 578 RTE de Cassel, 59670, Winnezeele
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Ets DEMEY
Le commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.
Finances de Ets DEMEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Ets DEMEY
INSEEÉtablissements de Ets DEMEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 WinnezeeleSiègeActif
994 838 498 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4776Z
Documents juridiques de Ets DEMEY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Ets DEMEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ets DEMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Ets DEMEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ets DEMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ets DEMEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 15/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-24.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Ets DEMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Ets DEMEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Questions fréquentes sur Ets DEMEY
Quel est le numéro SIREN de Ets DEMEY ?
Le numéro SIREN de Ets DEMEY est 994 838 498. Le SIRET de son siège social est 994 838 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994838498.
Qui dirige Ets DEMEY ?
Ets DEMEY est dirigée par URBAIN DEMEY, président de sas.
Où se situe le siège social de Ets DEMEY ?
Le siège social de Ets DEMEY est situé 578 RTE de Cassel, 59670 Winnezeele.
Ets DEMEY est-elle toujours en activité ?
Oui, Ets DEMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Ets DEMEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ets DEMEY.
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