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ETS DEMIRBAS

Active
Siren981 177 504SARL76600 LE HAVRECréée le 08 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETS DEMIRBAS est une SARL immatriculée le 8 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 177 504. Elle est domiciliée 101 rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de ETS DEMIRBAS

Dénomination
ETS DEMIRBAS
SIREN
981 177 504
SIRET (siège)
981 177 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12981177504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 177 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
101 RUE LOUIS BRINDEAU, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DEMIRBAS

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Finances de ETS DEMIRBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DEMIRBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DEMIRBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    981 177 504 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ETS DEMIRBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ETS DEMIRBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DEMIRBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DEMIRBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DEMIRBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS DEMIRBAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DEMIRBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DEMIRBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur ETS DEMIRBAS

Quel est le numéro SIREN de ETS DEMIRBAS ?

Le numéro SIREN de ETS DEMIRBAS est 981 177 504. Le SIRET de son siège social est 981 177 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12981177504.

Où se situe le siège social de ETS DEMIRBAS ?

Le siège social de ETS DEMIRBAS est situé 101 rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre.

ETS DEMIRBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DEMIRBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DEMIRBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DEMIRBAS.

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