ETS DESBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS DESBOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 980 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 All des Noyers, 63122 Ceyrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par ERIC DESBOIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETS DESBOIS
INSEE- Dénomination
- ETS DESBOIS
- SIREN
- 441 980 984
- SIRET (siège)
- 441 980 984 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441980984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 980 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 57 ALL DES NOYERS, 63122, CEYRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS DESBOIS
Entretien dépannage, réparation de chaudières, chauffe eau, brûleur gaz mazout, chaufferies, vente de chaudières et toutes installations liées au chauffage et aux pièces détachées
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Finances de ETS DESBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DESBOIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS DESBOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63122 CEYRATSiègeActif
441 980 984 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4322B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
441 980 984 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 453F
Documents juridiques de ETS DESBOIS
INPIComptes annuels de ETS DESBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DESBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DESBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DESBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DESBOIS
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : DESBOIS Eric
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur ETS DESBOIS
Quel est le numéro SIREN de ETS DESBOIS ?
Le numéro SIREN de ETS DESBOIS est 441 980 984. Le SIRET de son siège social est 441 980 984 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441980984.
Qui dirige ETS DESBOIS ?
ETS DESBOIS est dirigée par ERIC DESBOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS DESBOIS ?
Le siège social de ETS DESBOIS est situé 57 All des Noyers, 63122 Ceyrat.
ETS DESBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DESBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DESBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DESBOIS.
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