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ETS DESBOUIS

Active
Siren970 202 958SARL91720 MAISSECréée le 29 décembre 1958
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 970 202 958, ETS DESBOUIS est une SARL créée le 29 décembre 1958. Elle est domiciliée 17 rue de la Ferte Alais Ou place de l Eglise, 91720 Maisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. La direction est assurée par MR DESBOUIS FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETS DESBOUIS

Dénomination
ETS DESBOUIS
SIREN
970 202 958
SIRET (siège)
970 202 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17970202958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 970 202 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 379,19 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
29 décembre 1958
Siège social
17 RUE DE LA FERTE ALAIS OU PLACE DE L EGLISE, 91720, MAISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DESBOUIS

Réparation construction location et ventes d'articles ou d'appareils de Marechallerie serrurerie matériels agricoles tracteurs tous les accessoires et notamment les remorques pneus et toutes pièces de rechange ou adaptables de nature à les compléter.

Finances de ETS DESBOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DESBOUIS

M

MR DESBOUIS FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1958) · 67 ans

Établissements de ETS DESBOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91720 MAISSESiègeActif

    970 202 958 00017 · ouvert le 24 juin 1947 · NAF 2511Z

Documents juridiques de ETS DESBOUIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS DESBOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DESBOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DESBOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DESBOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2020. Clôturée le 06 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DESBOUIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DESBOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DESBOUIS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1958

Questions fréquentes sur ETS DESBOUIS

Quel est le numéro SIREN de ETS DESBOUIS ?

Le numéro SIREN de ETS DESBOUIS est 970 202 958. Le SIRET de son siège social est 970 202 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17970202958.

Qui dirige ETS DESBOUIS ?

ETS DESBOUIS est dirigée par MR DESBOUIS FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ETS DESBOUIS ?

Le siège social de ETS DESBOUIS est situé 17 rue de la Ferte Alais Ou place de l Eglise, 91720 Maisse.

ETS DESBOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DESBOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DESBOUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DESBOUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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