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ETS DESCAMPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 239 415. Son siège social est situé 13 rue Charles Flon, 59310 Orchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN DESCAMPS, gérant.

Fiche d'identité de ETS DESCAMPS

Dénomination
ETS DESCAMPS
SIREN
383 239 415
SIRET (siège)
383 239 415 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52383239415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 239 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 octobre 1991
Siège social
13 RUE CHARLES FLON, 59310, ORCHIES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS DESCAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS DESCAMPS

JD

JEAN DESCAMPS

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de ETS DESCAMPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeFermé

    383 239 415 00011 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 452V

  • 59310 ORCHIESFermé

    383 239 415 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de ETS DESCAMPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de ETS DESCAMPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DESCAMPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DESCAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DESCAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS DESCAMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1991

Questions fréquentes sur ETS DESCAMPS

Quel est le numéro SIREN de ETS DESCAMPS ?

Le numéro SIREN de ETS DESCAMPS est 383 239 415. Le SIRET de son siège social est 383 239 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383239415.

Qui dirige ETS DESCAMPS ?

ETS DESCAMPS est dirigée par JEAN DESCAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de ETS DESCAMPS ?

Le siège social de ETS DESCAMPS est situé 13 rue Charles Flon, 59310 Orchies.

ETS DESCAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DESCAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DESCAMPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DESCAMPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.