ETS DESCAMPS
ActiveETS DESCAMPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 239 415. Son siège social est situé 13 rue Charles Flon, 59310 Orchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN DESCAMPS, gérant.
Fiche d'identité de ETS DESCAMPS
INSEE- Dénomination
- ETS DESCAMPS
- SIREN
- 383 239 415
- SIRET (siège)
- 383 239 415 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52383239415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 239 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 24 octobre 1991
- Siège social
- 13 RUE CHARLES FLON, 59310, ORCHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS DESCAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DESCAMPS
INSEEÉtablissements de ETS DESCAMPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59310 ORCHIESSiègeFermé
383 239 415 00011 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 452V
- 59310 ORCHIESFermé
383 239 415 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de ETS DESCAMPS
INPIConformité de ETS DESCAMPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DESCAMPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DESCAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/52642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/53586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaires au fond en délibéré
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025004402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/54265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/54525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/51200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DESCAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS DESCAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1991
Questions fréquentes sur ETS DESCAMPS
Quel est le numéro SIREN de ETS DESCAMPS ?
Le numéro SIREN de ETS DESCAMPS est 383 239 415. Le SIRET de son siège social est 383 239 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383239415.
Qui dirige ETS DESCAMPS ?
ETS DESCAMPS est dirigée par JEAN DESCAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de ETS DESCAMPS ?
Le siège social de ETS DESCAMPS est situé 13 rue Charles Flon, 59310 Orchies.
ETS DESCAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DESCAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DESCAMPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DESCAMPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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