CheckersProcédures

ETS. DESCOMBES

Active
Siren428 584 007SARL73700 MONTVALEZANCréée le 18 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS. DESCOMBES est une SARL immatriculée le 18 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 584 007. Son siège social est situé Ld la Rosiere immeuble les Terrasses, 73700 Montvalezan. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS. DESCOMBES

Dénomination
ETS. DESCOMBES
SIREN
428 584 007
SIRET (siège)
428 584 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58428584007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 584 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
18 décembre 1999
Siège social
LD LA ROSIERE IMMEUBLE LES TERRASSES, 73700, MONTVALEZAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETS. DESCOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS. DESCOMBES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS. DESCOMBES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73700 MONTVALEZANSiègeFermé

    428 584 007 00010 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 522P

  • 73700 MONTVALEZANFermé

    428 584 007 00028 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4781Z

  • 30760 AIGUEZEFermé

    428 584 007 00036 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de ETS. DESCOMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETS. DESCOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS. DESCOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS. DESCOMBES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS. DESCOMBES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS. DESCOMBES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS. DESCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS. DESCOMBES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : DESCOMBES Marie-Christine Gérant : HERVE Jean

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2009-04-29

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1999

Questions fréquentes sur ETS. DESCOMBES

Quel est le numéro SIREN de ETS. DESCOMBES ?

Le numéro SIREN de ETS. DESCOMBES est 428 584 007. Le SIRET de son siège social est 428 584 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428584007.

Où se situe le siège social de ETS. DESCOMBES ?

Le siège social de ETS. DESCOMBES est situé Ld la Rosiere immeuble les Terrasses, 73700 Montvalezan.

ETS. DESCOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS. DESCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS. DESCOMBES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS. DESCOMBES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4781Z

Entreprises à Montvalezan

Toutes les entreprises à Montvalezan