ETS DESJARDINS
ActiveETS DESJARDINS est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 094 480. Elle est domiciliée 262 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de ETS DESJARDINS
INSEE- Dénomination
- ETS DESJARDINS
- SIREN
- 390 094 480
- SIRET (siège)
- 390 094 480 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83390094480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 094 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- 262 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS DESJARDINS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS DESJARDINS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
390 094 480 00014 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 505Z
- 95110 SANNOISFermé
390 094 480 00022 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 505Z
Documents juridiques de ETS DESJARDINS
INPIConformité de ETS DESJARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DESJARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DESJARDINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00125
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01737
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-14.114
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.692
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-41.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-41.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-41.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 97-41.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DESJARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS DESJARDINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur ETS DESJARDINS
Quel est le numéro SIREN de ETS DESJARDINS ?
Le numéro SIREN de ETS DESJARDINS est 390 094 480. Le SIRET de son siège social est 390 094 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83390094480.
Où se situe le siège social de ETS DESJARDINS ?
Le siège social de ETS DESJARDINS est situé 262 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
ETS DESJARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DESJARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DESJARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DESJARDINS.
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