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ETS DESMET SA

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Siren523 663 391Société étrangère 7503 FROYENNES TOURNAICréée le 15 mars 2010

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 663 391, ETS DESMET SA est une société étrangère créée le 15 mars 2010. Elle est domiciliée 9 rue de la Recherche, 7503 Froyennes Tournai. ETS DESMET SA relève du secteur fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z).

Fiche d'identité de ETS DESMET SA

Dénomination
ETS DESMET SA
SIREN
523 663 391
SIRET (siège)
523 663 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10523663391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 663 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
15 mars 2010
Siège social
9 RUE DE LA RECHERCHE, 7503 FROYENNES TOURNAI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS DESMET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS DESMET SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS DESMET SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7503 FROYENNES TOURNAISiègeActif

    523 663 391 00010 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 1623Z

Documents juridiques de ETS DESMET SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETS DESMET SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DESMET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DESMET SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DESMET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS DESMET SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur ETS DESMET SA

Quel est le numéro SIREN de ETS DESMET SA ?

Le numéro SIREN de ETS DESMET SA est 523 663 391. Le SIRET de son siège social est 523 663 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523663391.

Où se situe le siège social de ETS DESMET SA ?

Le siège social de ETS DESMET SA est situé 9 rue de la Recherche, 7503 Froyennes Tournai.

ETS DESMET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DESMET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DESMET SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DESMET SA.