ETS DESMET SA
Active1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 663 391, ETS DESMET SA est une société étrangère créée le 15 mars 2010. Elle est domiciliée 9 rue de la Recherche, 7503 Froyennes Tournai. ETS DESMET SA relève du secteur fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z).
Fiche d'identité de ETS DESMET SA
INSEE- Dénomination
- ETS DESMET SA
- SIREN
- 523 663 391
- SIRET (siège)
- 523 663 391 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10523663391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 663 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 9 RUE DE LA RECHERCHE, 7503 FROYENNES TOURNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS DESMET SA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DESMET SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS DESMET SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 7503 FROYENNES TOURNAISiègeActif
523 663 391 00010 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 1623Z
Documents juridiques de ETS DESMET SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS DESMET SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DESMET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DESMET SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DESMET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS DESMET SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur ETS DESMET SA
Quel est le numéro SIREN de ETS DESMET SA ?
Le numéro SIREN de ETS DESMET SA est 523 663 391. Le SIRET de son siège social est 523 663 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523663391.
Où se situe le siège social de ETS DESMET SA ?
Le siège social de ETS DESMET SA est situé 9 rue de la Recherche, 7503 Froyennes Tournai.
ETS DESMET SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DESMET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DESMET SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DESMET SA.
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