ETS DEVILLERS DENIS 25
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS DEVILLERS DENIS 25 est une SARL immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 873 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Granges, 25800 Epenoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DENIS DEVILLERS, gérant.
Fiche d'identité de ETS DEVILLERS DENIS 25
INSEE- Dénomination
- ETS DEVILLERS DENIS 25
- SIREN
- 904 873 866
- SIRET (siège)
- 904 873 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77904873866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 873 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- 2 RUE DES GRANGES, 25800, EPENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS DEVILLERS DENIS 25
Maçonnerie, chapes, carrelages, faïences
Finances de ETS DEVILLERS DENIS 25
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DEVILLERS DENIS 25
INSEEÉtablissements de ETS DEVILLERS DENIS 25
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 EPENOYSiègeActif
904 873 866 00019 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETS DEVILLERS DENIS 25
INPIComptes annuels de ETS DEVILLERS DENIS 25
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DEVILLERS DENIS 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DEVILLERS DENIS 25
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DEVILLERS DENIS 25. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DEVILLERS DENIS 25 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DEVILLERS DENIS 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DEVILLERS DENIS 25
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur ETS DEVILLERS DENIS 25
Quel est le numéro SIREN de ETS DEVILLERS DENIS 25 ?
Le numéro SIREN de ETS DEVILLERS DENIS 25 est 904 873 866. Le SIRET de son siège social est 904 873 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77904873866.
Qui dirige ETS DEVILLERS DENIS 25 ?
ETS DEVILLERS DENIS 25 est dirigée par DENIS DEVILLERS, gérant.
Où se situe le siège social de ETS DEVILLERS DENIS 25 ?
Le siège social de ETS DEVILLERS DENIS 25 est situé 2 rue des Granges, 25800 Epenoy.
ETS DEVILLERS DENIS 25 est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DEVILLERS DENIS 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DEVILLERS DENIS 25 est-elle en procédure collective ?
Oui. ETS DEVILLERS DENIS 25 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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