ETS DIEUDONNE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 852 048, ETS DIEUDONNE est une SARL créée le 19 avril 1996. Son siège social est situé RUE RUE de Rombas AMNEVILLE, 57360 Amneville. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS DIEUDONNE
INSEE- Dénomination
- ETS DIEUDONNE
- SIREN
- 404 852 048
- SIRET (siège)
- 404 852 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47404852048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 852 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 19 avril 1996
- Siège social
- RUE RUE de Rombas AMNEVILLE, 57360, AMNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS DIEUDONNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DIEUDONNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS DIEUDONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57360 AMNEVILLESiègeFermé
404 852 048 00010 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 453A
Documents juridiques de ETS DIEUDONNE
INPIConformité de ETS DIEUDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DIEUDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DIEUDONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06160
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00033
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04724
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13909
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/11866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024001137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DIEUDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS DIEUDONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1996
Questions fréquentes sur ETS DIEUDONNE
Quel est le numéro SIREN de ETS DIEUDONNE ?
Le numéro SIREN de ETS DIEUDONNE est 404 852 048. Le SIRET de son siège social est 404 852 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404852048.
Où se situe le siège social de ETS DIEUDONNE ?
Le siège social de ETS DIEUDONNE est situé RUE RUE de Rombas AMNEVILLE, 57360 Amneville.
ETS DIEUDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DIEUDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DIEUDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DIEUDONNE.
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