ETS DONADEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS DONADEI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 301 668 646. Elle est domiciliée 32 rue Antoinette, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 518M.
Fiche d'identité de ETS DONADEI
INSEE- Dénomination
- ETS DONADEI
- SIREN
- 301 668 646
- SIRET (siège)
- 301 668 646 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24301668646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 668 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 32 RUE ANTOINETTE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ETS DONADEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DONADEI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS DONADEI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
301 668 646 00013 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 516K
- 69100 VILLEURBANNEFermé
301 668 646 00021 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 518M
- 13340 ROGNACFermé
301 668 646 00039 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 518M
Documents juridiques de ETS DONADEI
INPIComptes annuels de ETS DONADEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DONADEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DONADEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DONADEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DONADEI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-41.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DONADEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DONADEI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur ETS DONADEI
Quel est le numéro SIREN de ETS DONADEI ?
Le numéro SIREN de ETS DONADEI est 301 668 646. Le SIRET de son siège social est 301 668 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24301668646.
Où se situe le siège social de ETS DONADEI ?
Le siège social de ETS DONADEI est situé 32 rue Antoinette, 69003 Lyon 3eme.
ETS DONADEI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DONADEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DONADEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DONADEI.
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