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ETS DONMEZ

Active
Siren800 357 014SARL95200 SARCELLESCréée le 12 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 357 014, ETS DONMEZ est une SARL créée le 12 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. CELINE DONMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS DONMEZ

Dénomination
ETS DONMEZ
SIREN
800 357 014
SIRET (siège)
800 357 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81800357014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 357 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 février 2014
Siège social
5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DONMEZ

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Finances de ETS DONMEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DONMEZ

CD

CELINE DONMEZ

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2014

Anciens dirigeants (1)

FY

Fatih YAGMUR

Gérant · de février 2014 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS DONMEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    800 357 014 00011 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETS DONMEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ETS DONMEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DONMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DONMEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DONMEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2016. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015 désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DONMEZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DONMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DONMEZ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015 désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DONMEZ Céline en fonction le 18 Septembre 2014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-07

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2014

Questions fréquentes sur ETS DONMEZ

Quel est le numéro SIREN de ETS DONMEZ ?

Le numéro SIREN de ETS DONMEZ est 800 357 014. Le SIRET de son siège social est 800 357 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81800357014.

Qui dirige ETS DONMEZ ?

ETS DONMEZ est dirigée par CELINE DONMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ETS DONMEZ ?

Le siège social de ETS DONMEZ est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

ETS DONMEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DONMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DONMEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DONMEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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