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ETS DOUPEZ

Active
Siren503 466 567SARL32450 SARAMONCréée le 03 avril 2008
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ETS DOUPEZ est une SARL immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 466 567. Son siège social est situé Rte de Gimont, 32450 Saramon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par FRANCOIS DOUPEZ, gérant.

Fiche d'identité de ETS DOUPEZ

Dénomination
ETS DOUPEZ
SIREN
503 466 567
SIRET (siège)
503 466 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06503466567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 466 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
03 avril 2008
Siège social
RTE DE GIMONT, 32450, SARAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DOUPEZ

Emploi de matériaux ferreux - La fabrication de tous objets utilisant des matériaux ferreux - Fabrication de serrures de ferronnerie, réparation, négoce, neuf et occasion de tout matériel agricole.

Finances de ETS DOUPEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DOUPEZ

FD

FRANCOIS DOUPEZ

Gérant

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

Établissements de ETS DOUPEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32450 SARAMONSiègeActif

    503 466 567 00016 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 4332B

Documents juridiques de ETS DOUPEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ETS DOUPEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DOUPEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DOUPEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DOUPEZ.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 mars 2020. Plan arrêté le 07 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mai 2021 · publié le 14 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DOUPEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DOUPEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DOUPEZ

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2008-05-16

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur ETS DOUPEZ

Quel est le numéro SIREN de ETS DOUPEZ ?

Le numéro SIREN de ETS DOUPEZ est 503 466 567. Le SIRET de son siège social est 503 466 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06503466567.

Qui dirige ETS DOUPEZ ?

ETS DOUPEZ est dirigée par FRANCOIS DOUPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ETS DOUPEZ ?

Le siège social de ETS DOUPEZ est situé Rte de Gimont, 32450 Saramon.

ETS DOUPEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DOUPEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DOUPEZ est-elle en procédure collective ?

ETS DOUPEZ a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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