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ETS DUBERNARD

Active
Siren987 860 533SARL46140 AlbasCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ETS DUBERNARD est une SARL immatriculée le 13 mai 2024 sous le numéro SIREN 987 860 533. Elle est domiciliée 354 RTE du Mayne, 46140 Albas. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par Romain DUBERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS DUBERNARD

Dénomination
ETS DUBERNARD
SIREN
987 860 533
SIRET (siège)
987 860 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72987860533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 860 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
13 mai 2024
Siège social
354 RTE du Mayne, 46140, Albas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DUBERNARD

La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, (installation, entretien, maintenance, dépannage, rénovation), l'installation de salles de bains PMR et de tout équipement sanitaire et la réalisation de tous travaux en lien avec les énergies renouvelables ; l'activité de marchand de biens ; l'activité de négoce en matériaux.

Finances de ETS DUBERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DUBERNARD

RD

Romain DUBERNARD

Gérant

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ETS DUBERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 AlbasSiègeActif

    987 860 533 00015 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de ETS DUBERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 mars 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETS DUBERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DUBERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DUBERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DUBERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DUBERNARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DUBERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DUBERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur ETS DUBERNARD

Quel est le numéro SIREN de ETS DUBERNARD ?

Le numéro SIREN de ETS DUBERNARD est 987 860 533. Le SIRET de son siège social est 987 860 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72987860533.

Qui dirige ETS DUBERNARD ?

ETS DUBERNARD est dirigée par Romain DUBERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de ETS DUBERNARD ?

Le siège social de ETS DUBERNARD est situé 354 RTE du Mayne, 46140 Albas.

ETS DUBERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DUBERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DUBERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DUBERNARD.

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