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ETS DUBOIS ANDRE

Active
Siren338 563 901SARL62360 CONDETTECréée le 02 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 563 901, ETS DUBOIS ANDRE est une SARL créée le 2 septembre 1986. Elle est domiciliée 15 Res du Marais, 62360 Condette. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par DAVID DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS DUBOIS ANDRE

Dénomination
ETS DUBOIS ANDRE
SIREN
338 563 901
SIRET (siège)
338 563 901 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59338563901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 563 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 septembre 1986
Siège social
15 RES DU MARAIS, 62360, CONDETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DUBOIS ANDRE

installation et vente d'appareils sanitaires, chauffage central.

Finances de ETS DUBOIS ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DUBOIS ANDRE

DD

DAVID DUBOIS

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1986) · 40 ans

DD

DAVID DUBOIS

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de ETS DUBOIS ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 CONDETTESiègeActif

    338 563 901 00028 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4322A

Documents juridiques de ETS DUBOIS ANDRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETS DUBOIS ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DUBOIS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DUBOIS ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DUBOIS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS DUBOIS ANDRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DUBOIS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DUBOIS ANDRE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1986

Questions fréquentes sur ETS DUBOIS ANDRE

Quel est le numéro SIREN de ETS DUBOIS ANDRE ?

Le numéro SIREN de ETS DUBOIS ANDRE est 338 563 901. Le SIRET de son siège social est 338 563 901 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338563901.

Qui dirige ETS DUBOIS ANDRE ?

ETS DUBOIS ANDRE est dirigée par DAVID DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS DUBOIS ANDRE ?

Le siège social de ETS DUBOIS ANDRE est situé 15 Res du Marais, 62360 Condette.

ETS DUBOIS ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DUBOIS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DUBOIS ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DUBOIS ANDRE.

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