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ETS DUPASQUIER

Active
Siren910 723 071SARL01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 723 071, ETS DUPASQUIER est une SARL créée le 25 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2190 Rte de Pont de Vaux, 01380 Bage-Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 4322B. JEROME DUPASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS DUPASQUIER

Dénomination
ETS DUPASQUIER
SIREN
910 723 071
SIRET (siège)
910 723 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04910723071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 723 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
25 février 2022
Siège social
2190 RTE DE PONT DE VAUX, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DUPASQUIER

entretien, dépannage et installation chaudière fioul et gaz. pose de chauffe-eau. installation et entretien d'adoussiceurs.

Finances de ETS DUPASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DUPASQUIER

JD

JEROME DUPASQUIER

Gérant

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de ETS DUPASQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    910 723 071 00015 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 4322B

Documents juridiques de ETS DUPASQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETS DUPASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DUPASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DUPASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DUPASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DUPASQUIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DUPASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DUPASQUIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur ETS DUPASQUIER

Quel est le numéro SIREN de ETS DUPASQUIER ?

Le numéro SIREN de ETS DUPASQUIER est 910 723 071. Le SIRET de son siège social est 910 723 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04910723071.

Qui dirige ETS DUPASQUIER ?

ETS DUPASQUIER est dirigée par JEROME DUPASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de ETS DUPASQUIER ?

Le siège social de ETS DUPASQUIER est situé 2190 Rte de Pont de Vaux, 01380 Bage-Dommartin.

ETS DUPASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DUPASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DUPASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DUPASQUIER.

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