ETS DUQUESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS DUQUESNE est une SARL immatriculée le 12 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 482 124. Son siège social est situé 152 av Jean Jaures zone Activite Parc Haut Br, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2825Z.
Fiche d'identité de ETS DUQUESNE
INSEE- Dénomination
- ETS DUQUESNE
- SIREN
- 332 482 124
- SIRET (siège)
- 332 482 124 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40332482124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 482 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2825Z
- Date de création
- 12 juin 1985
- Siège social
- 152 AV JEAN JAURES ZONE ACTIVITE PARC HAUT BR, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS DUQUESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DUQUESNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS DUQUESNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33600 PESSACSiègeFermé
332 482 124 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 2825Z
Documents juridiques de ETS DUQUESNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS DUQUESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DUQUESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DUQUESNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DUQUESNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DUQUESNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° J2026000042
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025021330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025015285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01369
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52914
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/13955
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/16509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06795
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025023994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01642
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00258
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00238
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02396
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04667
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/06780
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00238
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04889
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025P01130
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026P00166
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 février 2026 · N° 2025L02224
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2023F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025000424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025L01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00365
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024018352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01082
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024000464
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00970
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00969
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00966
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00965
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00964
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00963
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00961
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00956
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00954
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00951
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00950
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00949
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024025509
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01428
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025P00972
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025000149
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024022614
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00930
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L01566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025P00828
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024020738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 22/00495
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00897
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00414
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019428
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00638
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024019801
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024015666
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01474
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02143
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02354
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F01083
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F00900
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02888
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L00547
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00051
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024021691
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L00187
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025002406
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024016549
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00083
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024008678
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024008858
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00183
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01041
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000025
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024001790
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 27 février 2025 · N° J2025000022
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° 2023056578
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2025 · N° 20/14590
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 février 2025 · N° 2024005033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/06320
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024013175
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023018107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01637
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/56960
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02403
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/09747
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/05818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00680
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00448
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/09561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09491
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/14772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00263
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/00938
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/05715
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01474
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/04604
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01738
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00300
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.459
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.155
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.584
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.018
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.525
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-41.541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-17.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-20.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DUQUESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DUQUESNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 12 juin 1985
Questions fréquentes sur ETS DUQUESNE
Quel est le numéro SIREN de ETS DUQUESNE ?
Le numéro SIREN de ETS DUQUESNE est 332 482 124. Le SIRET de son siège social est 332 482 124 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40332482124.
Où se situe le siège social de ETS DUQUESNE ?
Le siège social de ETS DUQUESNE est situé 152 av Jean Jaures zone Activite Parc Haut Br, 33600 Pessac.
ETS DUQUESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DUQUESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DUQUESNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DUQUESNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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