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ETS DUTREUIL

Fermée
Siren329 464 101SAS42490 FRAISSESRadiée le 22 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

ETS DUTREUIL est une SAS immatriculée le 11 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 464 101. Son siège social est situé zi Perivaure, 42490 Fraisses. L'entreprise déclare le code NAF 2573A comme activité principale. ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2022.

Fiche d'identité de ETS DUTREUIL

Dénomination
ETS DUTREUIL
SIREN
329 464 101
SIRET (siège)
329 464 101 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48329464101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 464 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
11 avril 1984
Date de radiation
22 septembre 2022
Siège social
ZI PERIVAURE, 42490, FRAISSES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ETS DUTREUIL

moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation

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Finances de ETS DUTREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS DUTREUIL

P

PERRIN BRUNO

Commissaire aux comptes suppléant

P

PERRIN DANIEL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012

A

ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS"

Président de SAS

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno Commissaire aux comptes suppléant : COURBON Gérard en fonction le 15 Juin 2011 DUTREUIL

Directeur général · de juin 2011 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS DUTREUIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42490 FRAISSESSiègeFermé

    329 464 101 00024 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 2573A

  • 42700 FIRMINYFermé

    329 464 101 00032 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 285D

Documents juridiques de ETS DUTREUIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS DUTREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DUTREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DUTREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DUTREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2015. Clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ETS DUTREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DUTREUIL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Directeur général : DUTREUIL Christian modification le 14 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : DUTREUIL Christian Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno Commissaire aux comptes suppléant : COURBON Gérard en fonction le 15 Juin 2011

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1984

Questions fréquentes sur ETS DUTREUIL

Quel est le numéro SIREN de ETS DUTREUIL ?

Le numéro SIREN de ETS DUTREUIL est 329 464 101. Le SIRET de son siège social est 329 464 101 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48329464101.

Qui dirige ETS DUTREUIL ?

ETS DUTREUIL est dirigée par ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS", président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS DUTREUIL ?

Le siège social de ETS DUTREUIL est situé zi Perivaure, 42490 Fraisses.

ETS DUTREUIL est-elle toujours en activité ?

Non, ETS DUTREUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2022.

ETS DUTREUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DUTREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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