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Ets-Emile

Active
Siren994 162 576SAS91120 PalaiseauCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Ets-Emile est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 162 576. Elle est domiciliée 12 RUE Jean Pacilly, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par Emile DUBOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Ets-Emile

Dénomination
Ets-Emile
SIREN
994 162 576
SIRET (siège)
994 162 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28994162576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 162 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
12 RUE Jean Pacilly, 91120, Palaiseau
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de Ets-Emile

ets-emile-couverture.fr06 19 33 13 30contact@ets-emile-couverture.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de Ets-Emile

Couverture, Charpente, Isolation extérieure (ITE), Ravalement, Rehaussement de toiture, Zinguerie, Rénovation intérieure et extérieure, Pose de gouttières ; tout corps d'état

Finances de Ets-Emile

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ets-Emile

ED

Emile DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Ets-Emile

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PalaiseauSiègeActif

    994 162 576 00015 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de Ets-Emile

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Ets-Emile

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ets-Emile. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ets-Emile

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ets-Emile. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ets-Emile. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ets-Emile n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ets-Emile

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur Ets-Emile

Quel est le numéro SIREN de Ets-Emile ?

Le numéro SIREN de Ets-Emile est 994 162 576. Le SIRET de son siège social est 994 162 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28994162576.

Qui dirige Ets-Emile ?

Ets-Emile est dirigée par Emile DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de Ets-Emile ?

Le siège social de Ets-Emile est situé 12 RUE Jean Pacilly, 91120 Palaiseau.

Ets-Emile est-elle toujours en activité ?

Oui, Ets-Emile est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ets-Emile est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ets-Emile.

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