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ETS ETCHANDY

Active
Siren046 680 104559964130 MauléonCréée le 30 septembre 1966
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

ETS ETCHANDY est une 5599 immatriculée le 30 septembre 1966 sous le numéro SIREN 046 680 104. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Jeanne d'Arc, 64130 Mauléon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 193Z. CHARLES-ALBERT ETCHANDY exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS ETCHANDY

Dénomination
ETS ETCHANDY
SIREN
046 680 104
SIRET (siège)
046 680 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66046680104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 046 680 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
193Z
Date de création
30 septembre 1966
Siège social
RUE rue Jeanne d'Arc, 64130, Mauléon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS ETCHANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS ETCHANDY

ME

MICHEL ETCHANDY

Administrateur

Depuis la création (30 septembre 1966) · 60 ans

CE

CHARLES-ALBERT ETCHANDY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (30 septembre 1966) · 60 ans

IA

IGNACE ARAMENDI

Administrateur

Depuis la création (30 septembre 1966) · 60 ans

AD

AIME DANTI

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 septembre 1966) · 60 ans

HV

HUBERT VASSEUR

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 septembre 1966) · 60 ans

S

STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 septembre 1966) · 60 ans

Établissements de ETS ETCHANDY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64130 MauléonSiègeFermé

    046 680 104 00018 · ouvert le 01 octobre 1946 · NAF 193Z

Documents juridiques de ETS ETCHANDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETS ETCHANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ETCHANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS ETCHANDY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ETCHANDY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 08 Novembre 2012 .

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS ETCHANDY. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ETCHANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS ETCHANDY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 08 Novembre 2012 .

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1966

Marques déposées par ETS ETCHANDY

ETS ETCHANDY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SUPRA

    N° 1519174 · Déposée le 11 juillet 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 11 juillet 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS ETCHANDY

Quel est le numéro SIREN de ETS ETCHANDY ?

Le numéro SIREN de ETS ETCHANDY est 046 680 104. Le SIRET de son siège social est 046 680 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66046680104.

Qui dirige ETS ETCHANDY ?

ETS ETCHANDY est dirigée par CHARLES-ALBERT ETCHANDY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS ETCHANDY ?

Le siège social de ETS ETCHANDY est situé RUE rue Jeanne d'Arc, 64130 Mauléon.

ETS ETCHANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ETCHANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ETCHANDY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS ETCHANDY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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