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ETS FEMA

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Siren393 561 287Société étrangère VIA ASOLANA 156Créée le 01 janvier 1991

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

ETS FEMA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 393 561 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 31010fonte Treviso, Via Asolana 156. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de ETS FEMA

Dénomination
ETS FEMA
SIREN
393 561 287
SIRET (siège)
393 561 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67393561287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 561 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
31010FONTE TREVISO, VIA ASOLANA 156
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS FEMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS FEMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • VIA ASOLANA 156SiègeActif

    393 561 287 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 3109B

  • 59200 TOURCOINGActif

    393 561 287 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 3109B

Documents juridiques de ETS FEMA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETS FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS FEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur ETS FEMA

Quel est le numéro SIREN de ETS FEMA ?

Le numéro SIREN de ETS FEMA est 393 561 287. Le SIRET de son siège social est 393 561 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393561287.

Où se situe le siège social de ETS FEMA ?

Le siège social de ETS FEMA est situé 31010fonte Treviso, Via Asolana 156.

ETS FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS FEMA.