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ETS FERARD

Active
Siren338 386 170SARL35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESCréée le 30 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 386 170, ETS FERARD est une SARL créée le 30 juillet 1986. Son siège social est situé Moulin de Marigny, 35133 Saint-Germain-en-Cogles. L'entreprise déclare le code NAF 1061A comme activité principale. SERGE FERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS FERARD

Dénomination
ETS FERARD
SIREN
338 386 170
SIRET (siège)
338 386 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75338386170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 386 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1061A
Date de création
30 juillet 1986
Siège social
MOULIN DE MARIGNY, 35133, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS FERARD

entreprise de meunerie

Finances de ETS FERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS FERARD

SF

SERGE FERARD

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de ETS FERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESSiègeActif

    338 386 170 00017 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 1061A

Documents juridiques de ETS FERARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETS FERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS FERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS FERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS FERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FERARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS FERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS FERARD

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1986

Questions fréquentes sur ETS FERARD

Quel est le numéro SIREN de ETS FERARD ?

Le numéro SIREN de ETS FERARD est 338 386 170. Le SIRET de son siège social est 338 386 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338386170.

Qui dirige ETS FERARD ?

ETS FERARD est dirigée par SERGE FERARD, gérant.

Où se situe le siège social de ETS FERARD ?

Le siège social de ETS FERARD est situé Moulin de Marigny, 35133 Saint-Germain-en-Cogles.

ETS FERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS FERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS FERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS FERARD.

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