ETS FERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS FERON est une SAS immatriculée le 23 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 643 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Chataigniers, 31410 Capens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. FLORIAN FERON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS FERON
INSEE- Dénomination
- ETS FERON
- SIREN
- 911 643 930
- SIRET (siège)
- 911 643 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21911643930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 643 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 3 RUE DES CHATAIGNIERS, 31410, CAPENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS FERON
L'acquisition et la gestion de toutes participations dans la capital de toutes sociétés françaises et étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange ou autrement ainsi que, dans les mêmes sociétés et par les mêmes moyens, de toutes obligations et de tous titres émis par ces Sociétés. Fournitures de prestations et de services.
Finances de ETS FERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS FERON
INSEEÉtablissements de ETS FERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 CAPENSSiègeActif
911 643 930 00017 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ETS FERON
INPIComptes annuels de ETS FERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS FERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS FERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS FERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15895
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003741
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003838
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07624
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001290
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001411
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024000663
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000734
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000548
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000411
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000412
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001113
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001112
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001029
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001027
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000544
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000443
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000290
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01885
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01556
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2019J00058
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002925
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024000362
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002964
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025004483
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024006641
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Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002485
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002417
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002310
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002272
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002211
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002153
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002152
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002070
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002048
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001660
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001643
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001635
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001620
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001062
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12856
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/13099
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01047
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00450
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2023 · N° 20/03405
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/02275
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/11936
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/11932
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18/07510
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Décision du 05 février 2019 · N° 16/09612
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2019 · N° 16/09611
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/09572
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/08390
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2018 · N° 15/20401
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2018 · N° 15/20376
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/08388
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 15/10342
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2017 · N° 14/24704
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04623
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06590
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06587
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06559
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06534
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06530
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06527
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05903
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05894
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14/20792
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/08220
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 16/00463
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/07046
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14/04519
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14/03662
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00824
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00823
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00464
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Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00250
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Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00246
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Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00245
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Décision du 10 mars 2016 · N° 13/09420
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Décision du 08 mars 2016 · N° 14/12414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/02583
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Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/03557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-40.134
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Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.324
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Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-11.923
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.098
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-14.877
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Décision du 07 juin 1995 · N° 90-43.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 91-21.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-41.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
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Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.908
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Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-10.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS FERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS FERON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur ETS FERON
Quel est le numéro SIREN de ETS FERON ?
Le numéro SIREN de ETS FERON est 911 643 930. Le SIRET de son siège social est 911 643 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21911643930.
Qui dirige ETS FERON ?
ETS FERON est dirigée par FLORIAN FERON, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS FERON ?
Le siège social de ETS FERON est situé 3 rue des Chataigniers, 31410 Capens.
ETS FERON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS FERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS FERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS FERON.
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