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ETS FERRET

Active
Siren990 979 528SARL01140 MogneneinsCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ETS FERRET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 979 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 RUE du Champ Crepin lieu dit flurieux, 01140 Mogneneins. Son activité principale relève du code NAF 4391A. lambert ferret exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS FERRET

Dénomination
ETS FERRET
SIREN
990 979 528
SIRET (siège)
990 979 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49990979528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 979 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
294 RUE du Champ Crepin lieu dit flurieux, 01140, Mogneneins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS FERRET

Pose en Charpente, Couverture, Zinguerie

Finances de ETS FERRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS FERRET

LF

lambert ferret

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ETS FERRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 MogneneinsSiègeActif

    990 979 528 00017 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 4391A

Documents juridiques de ETS FERRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETS FERRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS FERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS FERRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS FERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FERRET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS FERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS FERRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur ETS FERRET

Quel est le numéro SIREN de ETS FERRET ?

Le numéro SIREN de ETS FERRET est 990 979 528. Le SIRET de son siège social est 990 979 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49990979528.

Qui dirige ETS FERRET ?

ETS FERRET est dirigée par lambert ferret, gérant.

Où se situe le siège social de ETS FERRET ?

Le siège social de ETS FERRET est situé 294 RUE du Champ Crepin lieu dit flurieux, 01140 Mogneneins.

ETS FERRET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS FERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS FERRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS FERRET.

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