ETS FLORIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 423 679, ETS FLORIN est une société étrangère créée le 1er août 1993. Son siège social est situé B 7700 Mouscron, rue de Menin. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS FLORIN
INSEE- Dénomination
- ETS FLORIN
- SIREN
- 392 423 679
- SIRET (siège)
- 392 423 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91392423679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 423 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 août 1993
- Siège social
- B 7700 MOUSCRON, RUE DE MENIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETS FLORIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de ETS FLORIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS FLORIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS FLORIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RUE DE MENINSiègeActif
392 423 679 00019 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 4673A
Documents juridiques de ETS FLORIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS FLORIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS FLORIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS FLORIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS FLORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FLORIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/12810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-43.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-42.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS FLORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS FLORIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1993
Questions fréquentes sur ETS FLORIN
Quel est le numéro SIREN de ETS FLORIN ?
Le numéro SIREN de ETS FLORIN est 392 423 679. Le SIRET de son siège social est 392 423 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392423679.
Où se situe le siège social de ETS FLORIN ?
Le siège social de ETS FLORIN est situé B 7700 Mouscron, rue de Menin.
ETS FLORIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS FLORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS FLORIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS FLORIN.
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