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ETS FONTANEL

Active
Siren959 505 413SARL69002 LYONCréée le 22 octobre 1959
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

ETS FONTANEL est une SARL immatriculée le 22 octobre 1959 sous le numéro SIREN 959 505 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl des Jacobins, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par CECILE GUILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS FONTANEL

Dénomination
ETS FONTANEL
SIREN
959 505 413
SIRET (siège)
959 505 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26959505413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 959 505 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 octobre 1959
Siège social
8 PL DES JACOBINS, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS FONTANEL

fontanel.eu04 78 37 63 51contact@fontanel.eu

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ETS FONTANEL

Le négoce d'équipements administratifs, d'insignes, drapeaux, bannières, écussons, casquettes, médailles, et tous articles similaires, de cadeaux, souvenirs, trophées et récompenses sportifs. La fabrication de ces mêmes articles.

Finances de ETS FONTANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS FONTANEL

CG

CECILE GUILLOT

Gérant

Établissements de ETS FONTANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    959 505 413 00010 · ouvert le 01 septembre 1959 · NAF 4778C

Documents juridiques de ETS FONTANEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS FONTANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS FONTANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS FONTANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS FONTANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FONTANEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS FONTANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS FONTANEL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    JOLY Anne nom d'usage : JOLY n'est plus gérant. GUILLOT Cécile Claude nom d'usage : GUILLOT devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1959

Questions fréquentes sur ETS FONTANEL

Quel est le numéro SIREN de ETS FONTANEL ?

Le numéro SIREN de ETS FONTANEL est 959 505 413. Le SIRET de son siège social est 959 505 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26959505413.

Qui dirige ETS FONTANEL ?

ETS FONTANEL est dirigée par CECILE GUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de ETS FONTANEL ?

Le siège social de ETS FONTANEL est situé 8 Pl des Jacobins, 69002 Lyon.

ETS FONTANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS FONTANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS FONTANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS FONTANEL.

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