ETS FOURNET
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 989 116, ETS FOURNET est une SARL créée le 8 novembre 2005. Son siège social est situé 10 Imp des Vergers, 77410 Annet sur Marne. ETS FOURNET relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par PATRICE FOURNET, gérant.
Fiche d'identité de ETS FOURNET
INSEE- Dénomination
- ETS FOURNET
- SIREN
- 484 989 116
- SIRET (siège)
- 484 989 116 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49484989116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 989 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 10 IMP DES VERGERS, 77410, ANNET SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS FOURNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS FOURNET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS FOURNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77410 ANNET SUR MARNESiègeFermé
484 989 116 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4332B
Documents juridiques de ETS FOURNET
INPIConformité de ETS FOURNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS FOURNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2009. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FOURNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01117
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00349
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/13528
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/09103
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00514
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 17/05263
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00707
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001953
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01123
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/11367
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS FOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS FOURNET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : FOURNET Patrice
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur ETS FOURNET
Quel est le numéro SIREN de ETS FOURNET ?
Le numéro SIREN de ETS FOURNET est 484 989 116. Le SIRET de son siège social est 484 989 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484989116.
Qui dirige ETS FOURNET ?
ETS FOURNET est dirigée par PATRICE FOURNET, gérant.
Où se situe le siège social de ETS FOURNET ?
Le siège social de ETS FOURNET est situé 10 Imp des Vergers, 77410 Annet sur Marne.
ETS FOURNET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS FOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS FOURNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS FOURNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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