Checkers

ETS FOURNET

Active
Siren484 989 116SARL77410 ANNET SUR MARNECréée le 08 novembre 2005

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 989 116, ETS FOURNET est une SARL créée le 8 novembre 2005. Son siège social est situé 10 Imp des Vergers, 77410 Annet sur Marne. ETS FOURNET relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par PATRICE FOURNET, gérant.

Fiche d'identité de ETS FOURNET

Dénomination
ETS FOURNET
SIREN
484 989 116
SIRET (siège)
484 989 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49484989116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 989 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
10 IMP DES VERGERS, 77410, ANNET SUR MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETS FOURNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS FOURNET

PF

PATRICE FOURNET

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS FOURNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77410 ANNET SUR MARNESiègeFermé

    484 989 116 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4332B

Documents juridiques de ETS FOURNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Conformité de ETS FOURNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS FOURNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2009. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FOURNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS FOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS FOURNET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : FOURNET Patrice

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur ETS FOURNET

Quel est le numéro SIREN de ETS FOURNET ?

Le numéro SIREN de ETS FOURNET est 484 989 116. Le SIRET de son siège social est 484 989 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484989116.

Qui dirige ETS FOURNET ?

ETS FOURNET est dirigée par PATRICE FOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de ETS FOURNET ?

Le siège social de ETS FOURNET est situé 10 Imp des Vergers, 77410 Annet sur Marne.

ETS FOURNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS FOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS FOURNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS FOURNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.