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ETS FRANCHI

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Siren420 443 582SARL13120 GARDANNECréée le 01 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

ETS FRANCHI est une SARL immatriculée le 1er octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 443 582. Elle est domiciliée 16 rue Borely, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de ETS FRANCHI

Dénomination
ETS FRANCHI
SIREN
420 443 582
SIRET (siège)
420 443 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85420443582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 443 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
16 RUE BORELY, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS FRANCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS FRANCHI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS FRANCHI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeFermé

    420 443 582 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 524N

Documents juridiques de ETS FRANCHI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Conformité de ETS FRANCHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS FRANCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS FRANCHI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS FRANCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS FRANCHI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur ETS FRANCHI

Quel est le numéro SIREN de ETS FRANCHI ?

Le numéro SIREN de ETS FRANCHI est 420 443 582. Le SIRET de son siège social est 420 443 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420443582.

Où se situe le siège social de ETS FRANCHI ?

Le siège social de ETS FRANCHI est situé 16 rue Borely, 13120 Gardanne.

ETS FRANCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS FRANCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS FRANCHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS FRANCHI.

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