ETS GALLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 802 613, ETS GALLAY est une SARL créée le 8 décembre 2020. Elle est domiciliée 43 La Roseraie, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par MATTHIEU GALLAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS GALLAY
INSEE- Dénomination
- ETS GALLAY
- SIREN
- 891 802 613
- SIRET (siège)
- 891 802 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23891802613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 802 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 43 LA ROSERAIE, 76110, BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS GALLAY
Réalisation de travaux de ramonage, débistrage, fumisterie, entretien des conduits de fumée et d'aération, entretien des appareils de chauffage à bois, petits travaux de bricolage et d'entretien général
Finances de ETS GALLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GALLAY
INSEEÉtablissements de ETS GALLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSiègeActif
891 802 613 00010 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 8122Z
Documents juridiques de ETS GALLAY
INPIComptes annuels de ETS GALLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GALLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GALLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GALLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GALLAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/05095
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01267
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00325
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/08787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-14.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2019 · N° 16/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-14.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/20160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-19.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-16.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GALLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GALLAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur ETS GALLAY
Quel est le numéro SIREN de ETS GALLAY ?
Le numéro SIREN de ETS GALLAY est 891 802 613. Le SIRET de son siège social est 891 802 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23891802613.
Qui dirige ETS GALLAY ?
ETS GALLAY est dirigée par MATTHIEU GALLAY, gérant.
Où se situe le siège social de ETS GALLAY ?
Le siège social de ETS GALLAY est situé 43 La Roseraie, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux.
ETS GALLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GALLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GALLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GALLAY.
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