ETS GALLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 307 845 008, ETS GALLUS est une société étrangère créée le 1er janvier 1900. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Kampweg Viersen 11 Duelken. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de ETS GALLUS
INSEE- Dénomination
- ETS GALLUS
- SIREN
- 307 845 008
- SIRET (siège)
- 307 845 008 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73307845008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 845 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 1 KAMPWEG VIERSEN 11 DUELKEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS GALLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GALLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS GALLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
307 845 008 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ETS GALLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS GALLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GALLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GALLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GALLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GALLUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025029615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/20783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2011 · N° 07/12409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GALLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GALLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur ETS GALLUS
Quel est le numéro SIREN de ETS GALLUS ?
Le numéro SIREN de ETS GALLUS est 307 845 008. Le SIRET de son siège social est 307 845 008 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73307845008.
Où se situe le siège social de ETS GALLUS ?
Le siège social de ETS GALLUS est situé 1 Kampweg Viersen 11 Duelken.
ETS GALLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GALLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GALLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GALLUS.
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