ETS GALVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 371 991, ETS GALVEZ est une SARL créée le 18 janvier 1990. Elle est domiciliée 5 Imp impasse Clos l'Arnac, 34590 Marsillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6506. JEAN-LOUIS GALVEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS GALVEZ
INSEE- Dénomination
- ETS GALVEZ
- SIREN
- 352 371 991
- SIRET (siège)
- 352 371 991 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91352371991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 371 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6506
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Siège social
- 5 IMP IMPASSE CLOS L'ARNAC, 34590, MARSILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS GALVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GALVEZ
INSEEÉtablissements de ETS GALVEZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34590 MARSILLARGUESSiègeFermé
352 371 991 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6506
Documents juridiques de ETS GALVEZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS GALVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GALVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GALVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GALVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GALVEZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R01322
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13532
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13483
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GALVEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur ETS GALVEZ
Quel est le numéro SIREN de ETS GALVEZ ?
Le numéro SIREN de ETS GALVEZ est 352 371 991. Le SIRET de son siège social est 352 371 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352371991.
Qui dirige ETS GALVEZ ?
ETS GALVEZ est dirigée par JEAN-LOUIS GALVEZ, gérant.
Où se situe le siège social de ETS GALVEZ ?
Le siège social de ETS GALVEZ est situé 5 Imp impasse Clos l'Arnac, 34590 Marsillargues.
ETS GALVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GALVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GALVEZ.
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