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ETS GAMA

Active
Siren453 540 734SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 17 mai 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS GAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 540 734. Elle est domiciliée Rte de Martigues, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de ETS GAMA

Dénomination
ETS GAMA
SIREN
453 540 734
SIRET (siège)
453 540 734 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13453540734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 540 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
17 mai 2004
Siège social
RTE DE MARTIGUES, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETS GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS GAMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    453 540 734 00010 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 4730Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    453 540 734 00028 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 501Z

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    453 540 734 00036 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4941A

Documents juridiques de ETS GAMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETS GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GAMA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETS GAMA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2008. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GAMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2007-06-18

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2004

Questions fréquentes sur ETS GAMA

Quel est le numéro SIREN de ETS GAMA ?

Le numéro SIREN de ETS GAMA est 453 540 734. Le SIRET de son siège social est 453 540 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453540734.

Où se situe le siège social de ETS GAMA ?

Le siège social de ETS GAMA est situé Rte de Martigues, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

ETS GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GAMA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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