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ETS GASPARD

Active
Siren944 835 875SAS75011 ParisCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 835 875, ETS GASPARD est une SAS créée le 26 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Gaspard Sene exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS GASPARD

Dénomination
ETS GASPARD
SIREN
944 835 875
SIRET (siège)
944 835 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21944835875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 835 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
26 mai 2025
Siège social
40 rue Alexandre Dumas, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS GASPARD

Sous-traitance en Plomberie

Finances de ETS GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GASPARD

GS

Gaspard Sene

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de ETS GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    944 835 875 00013 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de ETS GASPARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETS GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur ETS GASPARD

Quel est le numéro SIREN de ETS GASPARD ?

Le numéro SIREN de ETS GASPARD est 944 835 875. Le SIRET de son siège social est 944 835 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21944835875.

Qui dirige ETS GASPARD ?

ETS GASPARD est dirigée par Gaspard Sene, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS GASPARD ?

Le siège social de ETS GASPARD est situé 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.

ETS GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GASPARD.

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